Conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site TonyBoy eShop .

Elles définissent les droits et obligations de TonyBoy eShop et de toute personne ayant la capacité juridique de contracter, qui souhaite faire un achat sur le site TonyBoy eShop

Au moment de la passation de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées sur cet écran. En conséquence, Il déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations contractuelles entre TonyBoy eShop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits

Tous les produits proposés par TonyBoy eShop sont disponibles et en stock dans son entrepôt parisien.

3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC [Toutes Taxes Comprises]. La TVA [Taxe sur la Valeur Ajoutée] en vigueur sur le territoire français est de 19,6%. Les prix exprimés sur le site, s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne) ; ces frais étant à la charge du Client. Si le Client refuse de payer les taxes douanières, le colis sera automatiquement détruit. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client. Tout changement de taux de TVA pourra entraîner une modification du prix des articles proposés sur le site.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés " hors taxes " lors de la facturation.

Dans ce cas, les frais de port sont facturés en sus. Leur montant est calculé en fonction du poids des articles commandés, du Pays de destination et du mode de transport choisi par le Client.

4 - Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dès la commande traitée et validée, TonyBoy eShop envoie au client, une confirmation par mail, à l'adresse qu'il a communiquée. La vente est considérée conclue, à compter de cette confirmation.

Toutefois, TonyBoy eShop se réserve le droit d'annuler la commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d'une commande antérieure.

Les informations indiquées par le Client lors de sa commande, l'engagent en tous points. En cas d'erreur du Client, notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, TonyBoy eShop ne saurait être tenu pour responsable de la non réception des produits.

5 - Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD et par Paypal.

Pour assurer la plus grande sécurité à vos paiements, le site http://www.tony-boy.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque HSBC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles [n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration...] sont transmises cryptées (codées) directement sur le Serveur bancaire.

Quand le client valide sa commande : sa demande est routée en temps réel, sur le Service de télépaiement sécurisé de HSBC. La banque HSBC adresse aussitôt, une demande d'autorisation au réseau " G.I.E. cartes bancaires ". Le Service de télépaiement délivre un certificat électronique.

La commande sera validée et confirmée uniquement après acceptation de la transaction par le " G.I.E. cartes bancaires ".

6 - Suivi des commandes

La commande validée et confirmée, est préparée dans un délai de 1 heure à 2 jours ouvrés au maximum. Ce délai peut être porté à 3 jours ouvrés durant la période des soldes.

7 - Livraison

Les frais de livraison sont offerts, pour toute commande [livrable en France Métropolitaine] supérieure à 60 Euros.

En France métropolitaine [incluant la Corse], les livraisons se font par la Poste (colis suivi), à l'adresse de livraison indiquée par le Client, lors de sa commande. La marchandise est livrée du lundi au samedi, dans un délai indicatif moyen de 2 à 3 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de la commande.

Dans la zone Europe [Allemagne, Autriche, Belgique, Cité du Vatican, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède], les livraisons se font par COLISSIMO Suivi Europe dans le délai moyen indicatif de 3 à 7 jours ouvrés, selon le Pays de destination.

Pour les DOM-TOM et les autres Pays, les livraisons sont effectuées par COLISSIMO Suivi, du lundi au vendredi, dans un délai moyen indicatif de 5 à 10 jours ouvrés, selon le Pays de destination.

ATTENTION : LES BOITES POSTALES NE SONT PAS ADMISES COMME ADRESSE DE LIVRAISON.

Le Client, lors de la réception du colis, doit vérifier le bon état de la marchandise. La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

8 - Satisfait ou remboursé

L'objectif de TonyBoy eShop est de satisfaire au maximum, ses Clients. C'est pourquoi, si des articles commandés ne conviennent pas, ils peuvent être retournés, en vue de leur remboursement.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs, à compter du jour de la réception, pour retourner des produits commandés.
Les articles retournés doivent obligatoirement : être neufs, ne pas avoir été portés, avec leur étiquette et leur emballage d'origine.

Le remboursement des sommes effectivement versées au titre de la commande, sera effectué dans un délai maximum de 30 jours. Il se fera directement par crédit sur le compte bancaire ou Paypal du Client.

  • Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
  • - Les frais d'une éventuelle réexpédition seront pris en charge par TonyBoy eShop pour toute recommande supérieure à 15€, passée dans le délai de rétractation de 14 jours.

En revanche, en cas de non-conformité entre la commande et la livraison, les dispositions ci-dessus restent applicables mais TonyBoy eShop prend à sa charge les frais de retour et de réexpédition du produit.

9 - Retour

Marche à suivre

Pour tout retour et dans les conditions stipulées à l'article 8 ci-dessus :

  1. Indiquez clairement et par écrit, le N° de la commande
  2. Précisez le ou les motifs du retour :
    • Changement d'avis / remboursement
    • Erreur commande-client / remboursement / nouvelle commande
    • Erreur de TonyBoy eShop
  3. Retournez le colis affranchi, à l'adresse suivante :
    • TonyBoy - Luvia
      Service Client
      10 rue de Marignan
      75008 – Paris – France
  4. Envoyez un e-mail au Service Client afin de l'avertir de ce retour. Cette formalité permettra notamment à TonyBoy eShop, si vous voulez passer une nouvelle commande [autre taille, autre coloris et/ou autre modèle], de vous offrir un Code Promo équivalent aux frais de livraison de cette nouvelle commande.

Après réception et vérification du colis et des articles retournés, TonyBoy eShop vous adressera un e-mail de confirmation de remboursement.

10 - Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son point de vue et ce qui le préoccupe.

En cas de litige, le Client a donc la possibilité de s'adresser en priorité, au Service Client de TonyBoy eShop en vue d'une solution amiable.

A défaut, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance, est obligatoire. Ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés [CNIL]. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TonyBoy eShop.

De plus, TonyBoy eShop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

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